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27 décembre 2018

Semblable au rôle de l’ombudsman

Le protecteur de l’élève, vous connaissez?

Dans la majorité des commissions scolaires au Québec, l’aide du protecteur de l’élève est disponible. À la Commission scolaire Pierre-Neveu (CSPN), il est du rouage des procédures d’examen des plaintes. Quel est son rôle précisément?

Ronald Mc Gregor , journaliste

Le protecteur de l’élève est l’une des ultimes ressources pour régler une plainte concernant un élève.
Le protecteur de l’élève est l’une des ultimes ressources pour régler une plainte concernant un élève.
© Photo L’information du Nord - Archives

Chantal Leblanc-Bélanger, substitut au protecteur de l’élève, travaille avec Raynald Labelle pour la CSPN. Ils se partagent les dossiers. Mme Leblanc-Bélanger a occupé le rôle d’ombudsman à quelques reprises au sein de la fonction publique du Canada, de l’expérience qu’elle apporte dans son rôle de protecteur de l’élève.

« En principe, je joue le même rôle, mais j’avertis les parents que je ne suis pas l’avocate de l’enfant quand ils m’appellent. Je suis une tierce partie neutre qui va écouter la version des parents et la version de l’institution scolaire. J’essaie de voir où l’on peut s’assurer que l’élève, à l’école, n’est pas brimé dans son apprentissage, que ce soit par un règlement, une pratique, quoi que ce soit, et qu’il se sente en sécurité à l’école. » Soulignons qu’un élève majeur peut aussi utiliser ces services.

Mme Leblanc-Bélanger, tout comme son allié M. Labelle, n’a pas de bureau, le travail est souvent mené en premier lieu par le téléphone avant des rencontres s’il y a lieu.

Si le protecteur de l’élève est parfois important, les services de celui-ci sont-ils souvent requis? « Souvent est un grand mot, car le poste est méconnu. Certainement de la population, mais aussi des commissions scolaires. On se présente toujours comme des alliés, pour l’école ou les parents. » Mme Leblanc-Bélanger croit qu’il y a aussi une zone d’inconfort toujours présente par cette méconnaissance de son service.

Dans le détail de la fonction

Par la Loi sur l’instruction publique, la CSPN a un protecteur de l’élève où s’ajoute le règlement servant à encadrer le traitement des plaintes. Selon le texte à ce sujet publié sur une page du site Web de la CSPN, le protecteur de l’élève n’intervient pas à la première instance. « Il s’agit toutefois d’une mesure de dernier recours lorsque les procédures habituelles du règlement ne permettent pas à un plaignant d’obtenir satisfaction. Le protecteur de l’élève entre en jeu lorsqu’un plaignant est insatisfait de l’examen de sa plainte ou du résultat de cet examen. »

En premier lieu, le plaignant doit communiquer verbalement ou par écrit avec la personne concernée de l’établissement scolaire et si cette étape n’apporte pas de résultat, c’est à la direction scolaire du centre ou de service qu’il se dirige. Si cette démarche n’est pas à la satisfaction du parent ou de l'élève, il peut faire suivre sa plainte au responsable des plaintes de la CSPN. Toujours insatisfait? C’est alors que s’ouvrent deux options: celle de demander une révision de la dernière décision au conseil des commissaires ou s’adresser au protecteur de l’élève.

Chantal Leblanc-Bélanger explique en terminant qu’il est possible que le protecteur de l’élève se retire dans certains cas. « Quand un cas est à la DPJ [Direction de la protection de la jeunesse] ou que les parents nous disent qu’ils vont consulter un avocat, on se retire. On n’ira pas patauger dans un processus judiciaire. Il ne faut pas mêler les cartes. »

Pour joindre le protecteur de l’élève, composer le 1-877-409-5719.

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Ronald Mc Gregor , journaliste

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