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15 octobre 2019

En attente d’un projet de loi d’intérêt privé de Québec

Nominingue veut la pleine propriété du parc Le Renouveau Rosaire-Sénécal

Parce que la charge est énorme pour la taxation de 500 petits lots situés dans le parc Le Renouveau Rosaire-Sénécal, Nominingue a demandé l’adoption d’un projet de loi d’intérêt privé, un bill privé dans le langage courant, qui lui donnera pleine propriété de l’espace. Le maire Georges Décarie explique les raisons qui mènent à cette démarche.

Ronald Mc Gregor , journaliste

Des dignitaires et la famille du regretté maire Rosaire Sénécal alors que Nominingue renommait le parc Le Renouveau avec l’ajout de son nom en 2016.
Des dignitaires et la famille du regretté maire Rosaire Sénécal alors que Nominingue renommait le parc Le Renouveau avec l’ajout de son nom en 2016.
© (Photo L’information du Nord – Ronald Mc Gregor)

« Il faut comprendre que c’est une loi privée qui nous accorde la propriété de l’ensemble du parc. C’est que lors de la réforme cadastrale, il a été découvert, bien qu’on le savait, qu’il y a près 500 petits lots qui ont été divisés pour la vente dans les années 1930 jusqu’aux années 1950. Quelqu’un a fait de l’argent ici », explique l’élu.

Ces lots appartiennent à des gens de partout, explique le maire, dont beaucoup d’Américains et d’Ontariens. Beaucoup ne sont plus de ce monde et les descendants ne semblent pas s’intéresser à ces parcelles de terre. C’est un casse-tête à l’heure de la taxation. « Une fortune en temps et argent », souffle Georges Décarie. 

« Quelque part, ça fait 500 fiches de taxation de moins à un coût gargantuesque qui ne vaut pas l’effort et les moyens. Tout a été pesé là-dedans. La Municipalité a avantage à s’approprier le parc au complet ou faire des efforts pour récupérer très peu de taxes », indique le maire. 

C’est pourquoi la municipalité a fait la demande d’un projet de loi d’intérêt privé à l’Assemblée nationale avec le concours de la députée Chantale Jeannotte au nom de Nominingue. « Nos avocats ont tout préparé. C’est maintenant à Québec. Ça va nous donner la propriété de l’ensemble du parc, qui aujourd’hui dans les faits, est non complet », explique M. Décarie.

Aucun frein légal

Selon le maire Décarie, il y a des années de cela, le maire à l’époque, Rosaire Sénécal, avait rapatrié l’ensemble de deux lots dont les propriétaires étaient en faillite. Les transactions n’étaient pas tout à fait en bonne et due forme, ces centaines de lots en font foi aujourd’hui. Cela ne veut pas pour autant dire que les usagers du parc doivent s’astreindre de circuler où ils le souhaitent. Nominingue considère qu’il n’y a pas de frein légal quant au fait de se balader. Un plus grand espace à aménager est plus avantageux.

Soulignons que cette réforme cadastrale n’est pas spécifique à Nominingue, mais elle s’applique partout au Québec, une obligation de Québec qui fait dire au maire que l’argent et le temps sont importants. 

Le parc Le Renouveau Rosaire-Sénécal est situé entre le chemin des Marronniers et le chemin du Tour-du- Lac. Autrefois nommé parc Le Renouveau, il a été inauguré de nouveau en 2016 sous le vocable Le Renouveau Rosaire-Sénécal en la présence de dignitaires et membres de la famille du regretté maire Sénécal.

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