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8 octobre 2019

Projet de loi 40

Plus de commissaires scolaires dès février prochain

Déposé le 1er octobre par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, le projet de loi 40 va chambouler l’organisation et la gouvernance scolaire. La commission scolaire Pierre-Neveu (CSPN) devrait se transformer en centre de service. 

Simon Dominé , Journal Le Courant

Le projet de loi 40 du ministre Jean-François Roberge prévoit la transformation des commissions scolaires en centres de services scolaires.
Le projet de loi 40 du ministre Jean-François Roberge prévoit la transformation des commissions scolaires en centres de services scolaires.
© Photo Le Courant des Hautes-Laurentides -Archives)

Ce qu’il faut retenir

Le projet de loi 40 prévoit que le mandat des commissaires et présidents scolaires francophones prendra définitivement fin le 29 février 2020. Les conseils des commissaires seront remplacés par des conseils d’administration. 

Les commissions scolaires seront transformées en centres de services scolaires (CSS) et leur rôle se limitera dorénavant à donner des services administratifs aux écoles situées sur leur territoire. À l’inverse, le projet de loi prévoit un renforcement du rôle du conseil d’établissement des écoles.

La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) dénonce le projet de loi. Elle craint que cette réforme conduise à une uniformisation administrative néfaste, une centralisation entre les mains du ministre et une perte de pouvoir pour les régions du Québec. 

Ce qu’ils ont dit

« Il est temps de faire mieux et de doter notre réseau d’une gouvernance digne du 21e siècle. Après des années d’attente, nous remettons enfin les écoles entre les mains de nos communautés. »

-Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

« La réforme Roberge ne règlera absolument rien; elle plongera le monde de l’école publique dans un débat de structures inutile, au détriment de la nécessaire mobilisation des acteurs du réseau pour la réussite et la persévérance des élèves. » 

– Alain Fortier, président de la FCSQ

Faits saillants

Les prochaines élections scolaires, prévues en novembre 2020, seront annulées. Le ministre Roberge avance que la réduction de la bureaucratie scolaire fera économiser 45 M$ sur quatre ans à l’État, dépolitisera la gouvernance scolaire, donnera plus d’autonomie aux écoles et assurera une gestion optimale des ressources investies dans le réseau.

Voici la composition des conseils d’administration (16 membres) qui remplaceront les conseils des commissaires : huit parents d’élèves, quatre membres du personnel scolaire (dont une direction d’école), élus par ceux qui siègent sur les conseils d’établissements des écoles, ainsi que quatre membres issus de la communauté.

Actuellement, à la CSPN, le conseil des commissaires (12 membres) est formé par les personnes suivantes : Normand Bélanger (président), Marie-Hélène Parent, Nancy Roussel, Christine Bellefleur, Benoît N. Legault, Jean-François Lamoureux, Nathalie Dallaire, Benoît Rondeau, Claude Jean, Isabelle Lajeunesse, Pascale Goyette et Joanie Thibault.

Les conseils d’établissement de chacune des écoles seront quant à eux formés (12 membres) de la manière suivante : six parents, quatre membres du personnel scolaire, un membre de la communauté, un responsable du service de garde (primaire) ou d’un élève (secondaire). Tous auront le droit de vote.

Fondée le 8 octobre 1972, la CSPN emploie environ 1 000 personnes. Elle est constituée de huit écoles primaires, une école primaire-secondaire, une école secondaire, un centre de formation générale aux adultes et un centre de formation professionnelle. 

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Simon Dominé , Journal Le Courant

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